J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14055

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Arrêtés du 21 août 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110342A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2001 :
Il est, à compter du 3 août 2001, mis fin aux fonctions de Mme Thomassin (Ghislaine), agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry ;
Mme Couturat (Elisabeth), épouse Delhaye, greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante, est, à compter du 3 août 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Château-Thierry.